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Dénomination : MarieDo Farail
Statut : Micro-entreprise
SIREN/SIRET : [XXXXXXXXX / XXXXXXXXXXXXX]
Siège social : 30 chemin de fontfresque, 11120 bize-minervois
Email : mariedofarail@gmail.com — Tél. : +33 621219111
TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
OVH
Adresse : 2 Rue Kellermann 59100 Roubaix – France
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Droit français. Tribunaux compétents [du ressort du siège de l’éditeur – sous réserve des règles protectrices du consommateur].
1. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes conclues sur mariedofarail.com entre [MarieDo Farail] et tout consommateur.
2. Produits
Pièces artisanales en papier végétal : chaque œuvre est unique ; de légères variations de couleur, texture, dimensions peuvent exister. Les photos n’ont pas valeur contractuelle mais reflètent fidèlement l’esprit des pièces.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, [TTC / TVA non applicable, art. 293 B du CGI], hors frais de livraison affichés avant validation de la commande. [MarieDo Farail] se réserve le droit de modifier les prix à tout moment ; la facturation s’effectue sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Le client vérifie le détail de sa commande et corrige d’éventuelles erreurs avant validation. La vente est ferme après paiement et email de confirmation. [MarieDo Farail] se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou litigieuse.
5. Paiement
Moyens acceptés : [CB] via [STRIPE]. Le paiement est sécurisé. La commande n’est expédiée qu’après encaissement effectif.
6. Livraison
Zones : [France ]
Transporteurs : [La Poste/Colissimo, Mondial Relay]
Délais indicatifs : [10 jours ouvrés] à compter de l’expédition.
Frais : calculés au panier selon poids/format/destination.
Le transfert des risques intervient à la remise du colis au client. En cas de colis endommagé, formuler des réserves précises auprès du transporteur et informer [contact@…] sous 48 h.
7. Rétractation (14 jours)
Conformément aux articles L221-18 et s., le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans motif.
Exceptions (art. L221-28) : œuvres personnalisées/sur-mesure.
Procédure : informer [mariedofarail@gmail.com] ; renvoyer le produit intact, non utilisé, correctement protégé, dans les 14 jours suivant la notification. Les frais de retour sont à la charge du client. Remboursement sous 14 jours à réception (hors frais de livraison initiaux si [option : remboursés au tarif standard]).
8. Garanties légales
Conformité (L217-3 et s. C. conso)
Vices cachés (1641 et s. C. civ.)
En cas de défaut avéré, contact : [mariedofarail@gmail.com] (photos + n° commande). Les œuvres sont destinées à la décoration intérieure ; éviter l’humidité, le soleil direct et les sources de chaleur.
9. Retours & SAV
Adresse de retour : [30 chemin de fonntfresque, 11120 bize-minervois] (après accord préalable). Joindre n° de commande et motif. Aucun retour en contre-remboursement.
10. Propriété intellectuelle
Les œuvres, images et textes restent la propriété de [MarieDo Farail]. Toute reproduction ou usage non autorisé est interdit.
11. Médiation à la consommation
Après démarche écrite auprès de [MarieDo Farail] restée sans solution, le client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation :
[Nom de l’organisme de médiation choisi]
[Adresse / site]
(Liste des médiateurs : economie.gouv.fr/mediation-conso)
12. Données personnelles
Les données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.
13. Force majeure
Aucune partie n’est responsable en cas d’événement imprévisible et irrésistible rendant impossible l’exécution (grèves, pandémies, catastrophes, etc.).
14. Droit applicable – Litiges
Droit français. Compétence des tribunaux, sous réserve des dispositions protectrices du consommateur.